Conditions d'utilisation

1. Qui peut utiliser le Service

Le Service est destiné à un usage adulte général. Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum équivalent dans votre juridiction) pour l'utiliser. Il n'y a pas de comptes ni d'inscription, donc nous comptons sur vous pour décider si le Service convient à votre situation. Si vous utilisez Bill-splitter au nom d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité d'engager cette organisation par ces conditions.

2. Usage acceptable

Vous acceptez de NE PAS :

• Téléverser de contenu autre que des reçus ordinaires ou des images d'impressions ligne par ligne. Le Service est un outil de partage d'addition, pas un hébergeur de fichiers à usage général.
• Téléverser du contenu qui enfreint le droit d'auteur, contient des éléments illégaux, ou viole la vie privée de qui que ce soit.
• Tenter de surcharger, d'attaquer ou de perturber le Service — y compris, mais sans s'y limiter, tentatives de déni de service, scraping, requêtes automatisées excessives, ou exploitation de vulnérabilités.
• Faire de l'ingénierie inverse du Service afin d'extraire des données personnelles sur d'autres participants. Les URL de session sont indevinables pour une raison.
• Utiliser le Service d'une manière qui enfreint la loi applicable dans votre juridiction.

Nous pouvons limiter, bloquer ou restreindre l'accès à toute personne dont nous avons raison de croire qu'elle utilise le Service en violation de ces règles. Comme nous n'avons pas de comptes, les restrictions s'appliquent généralement au niveau réseau.

3. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu de reçu que vous téléversez. Vous nous accordez le droit limité de traiter ce contenu uniquement aux fins de fournir le Service — exécuter l'OCR dans votre navigateur, transmettre le reçu analysé à vos co-participants, et tout supprimer dans les 30 minutes. Nous ne revendiquons aucun autre droit sur vos données.

Comme nous ne conservons pas le contenu des reçus au-delà de la session en direct, nous ne l'utilisons pas et ne pouvons pas l'utiliser pour entraîner des modèles d'IA, le vendre à des tiers ou construire des profils. Voir la politique de confidentialité pour le détail complet du traitement des données.

4. Le Service est fourni en l'état

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et de non-contrefaçon. L'OCR est imparfait et peut mal lire des articles, prix ou totaux. Les mises à jour en direct peuvent être retardées par des conditions réseau hors de notre contrôle. Le Service peut être indisponible pour cause de maintenance, pannes ou décisions opérationnelles.

Il vous incombe de vérifier les totaux par personne avant que quiconque ne paie. Nous fournissons une réconciliation à un centime près du total imprimé, mais le calcul final vous appartient.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale découlant de ou liée à votre utilisation du Service est limitée à zéro euro (ou l'équivalent dans votre devise locale) — le montant que vous nous avez payé pour le Service. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, les litiges entre vous et les personnes avec qui vous partagez l'addition, les pertes résultant d'erreurs OCR, ou les pertes résultant de l'indisponibilité du Service.

6. Services tiers

Le Service utilise des fournisseurs tiers pour des fonctions spécifiques :

• Google Analytics et Google AdSense pour l'analytique et une seule publicité sur la page d'accueil, tous deux soumis à votre choix de consentement aux cookies ainsi qu'aux conditions et politiques de confidentialité propres à Google.
• Stripe, si vous choisissez de faire un don facultatif. Stripe traite le paiement directement ; nous ne voyons jamais les détails de votre carte.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques ou de la disponibilité de ces tiers. Leurs conditions respectives régissent vos interactions avec eux.

7. Propriété intellectuelle

Le code source du Service est la propriété de ses auteurs et contributeurs, et vous est concédé uniquement pour utiliser le Service dans un navigateur. Le nom Bill-splitter, le logo et le design visuel sont les marques des mainteneurs du projet ; merci de ne pas les utiliser d'une manière qui implique un soutien ou une affiliation sans autorisation.

8. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions occasionnellement. Les changements importants se reflètent dans la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après ces mises à jour constitue une acceptation des conditions révisées. Comme nous n'avons pas de comptes, nous ne pouvons pas notifier les utilisateurs individuellement — consulter cette page est le seul registre faisant foi.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Union européenne et le droit national applicable au lieu de résidence du mainteneur, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de ce lieu, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui peuvent s'appliquer dans votre juridiction.

10. Contact

Questions, litiges ou notifications formelles : [email protected]. Voir la page de contact pour ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire.